Centre hospitalier de L’Isle-sur-la-Sorgue s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Centre Hospitalier de l’Isle-sur-la-Sorgue.

État de conformité 

Le site du Centre Hospitalier de L’Isle-sur-la-Sorgue est non conforme avec le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).

Ce constat s’explique par l’absence d’audit RGAA en cours de validité. Sans audit, il est impossible de mesurer le respect des critères du référentiel. Aucun taux de conformité ne peut donc être indiqué à ce stade.

Un audit pourra être réalisé plus tard. Il permettra d’identifier les éventuelles non-conformités et de planifier les corrections nécessaires.

Amélioration et contact 

Vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ? Contactez le responsable du Centre Hospitalier de L’Isle-sur-la-Sorgue. Il vous orientera vers une alternative accessible ou vous fournira le contenu sous une autre forme.

  • Téléphone : 0490213401
  • Adresse : Place des Frères Brun CS 30002 84808 L’Isle-sur-la-Sorgue CEDEX 

 
Voie de recours 

Vous pouvez utiliser cette procédure dans le cas suivant :

  • vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité ;
  • ce défaut vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site ;
  • vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous disposez de plusieurs solutions :

Établie le 10 novembre 2026.